Paru le 07 mars 2012 au Journal Officiel, le Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique fait évoluer la procédure française d'organisation de manifestations de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique afin de se conformer au droit européen.
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